Chers journalistes,
Le Grand Conseil valaisan s’apprête à réviser la loi sur la protection de la jeunesse. La Task-force «
Société Moderne » des Vert’Libéraux salue les progrès réalisés, notamment la clarification du devoir de
signalement (art. 54 LJe), qui permet aux professionnels, même soumis au secret professionnel, d’agir
rapidement pour protéger l’enfant. Cette évolution renforce la capacité du canton à intervenir
efficacement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
En revanche, l’élargissement de l’échange d’informations (art. 58 LJe) suscite de vives inquiétudes. Sans
garde-fous stricts, ce dispositif risque de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux et à la
sphère privée des familles. Le risque d’une transmission excessive ou injustifiée de données personnelles
est réel, surtout si le secret professionnel est levé automatiquement. Nous rappelons qu’il existe déjà un
devoir de signalement des situations de danger, qui permet d’agir en cas de menace pour l’enfant, avec
l’obligation d’en informer les parents en préambule. Toute personne concernée peut aussi invoquer
l’article 28 du Code civil, permettant à la justice d’intervenir rapidement avec des mesures
prévisionnelles. Il est donc crucial de ne pas ouvrir la porte à des échanges d’informations généralisés
sans contrôle judiciaire suffisant.
La Task-force encourage le Grand Conseil à aller plus loin :
- Inscrire explicitement le droit à des relations régulières et équilibrées avec les deux parents,
sauf danger avéré - Généraliser l’audition de l’enfant dans toutes les procédures
- Reconnaître et traiter l’instrumentalisation de l’enfant envers un parent comme une
maltraitance psychologique - Renforcer la lutte contre toutes formes de discrimination par une meilleure collecte de données
- Favoriser la participation des enfants à la vie publique via le Parlement des jeunes et
l’Observatoire cantonal
En conclusion, si les Vert’Libéraux saluent les avancées, ils alertent sur l’article 58 LJe : son application
doit être extrêmement prudente et une révision s’impose pour garantir le respect des droits
fondamentaux. L’échange d’informations ne doit jamais compromettre la sphère privée ni les garanties
judiciaires. Le Grand Conseil doit renforcer les garde-fous pour protéger l’enfant sans sacrifier les
libertés individuelles.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.