En septembre 2022, le Parlement fédéral a adopté une loi urgente, dont le but est de pouvoir accélérer drastiquement l'avènement de grandes installations solaires, dont les parcs solaires alpins.
Il s’agit principalement de l’ajout de l’article 71 a dans la loi fédérale sur l’énergie, qui peut être résumé comme suit :
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Il s'applique aux grandes installations de max. 2 TWh de production annuelle ;
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Une "grande installation” correspond à une production de minimum 10 GWh/an, dont au moins 45% en hiver;
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“L’implantation est imposée par leur destination” => la population locale doit être d’accord ;
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“Pas soumises à l’obligation d’aménager le territoire” => pas besoin de plan directeur ;
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Ces projets ont grâce à cet article un intérêt national prépondérant ;
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Autorisations : par le canton, avec accord de la commune et du propriétaire foncier;
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Subvention jusqu’à 60% des coûts d’investissement jusqu’au 31.12.2025, à condition d’avoir injecté 10% de l’électricité avant cette date.