En septembre 2022, le Parlement fédéral a adopté une loi urgente, dont le but est de pouvoir accélérer drastiquement l'avènement de grandes installations solaires, dont les parcs solaires alpins. 

Il s’agit principalement de l’ajout de l’article 71 a  dans la loi fédérale sur l’énergie, qui peut être résumé comme suit : 

• Il s'applique aux grandes installations de max. 2 TWh de production annuelle ;  

• Une "grande installation” correspond à une production de minimum 10 GWh/an, dont au moins 45% en hiver;  

• “L’implantation est imposée par leur destination” => la population locale doit être d’accord ;  

• “Pas soumises à l’obligation d’aménager le territoire” => pas besoin de plan directeur ;  

• Ces projets ont grâce à cet article un intérêt national prépondérant ;  

• Autorisations : par le canton, avec accord de la commune et du propriétaire foncier;  

• Subvention jusqu’à 60% des coûts d’investissement jusqu’au 31.12.2025, à condition d’avoir injecté 10% de l’électricité avant cette date. 

A la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes pris par le pouvoir exécutif. Un décret est limité dans le temps. 

Afin de pouvoir appliquer la loi fédérale, le Conseil d’Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil un décret qui réglemente la procédure d’utilisation des grandes installations photovoltaïques. Le but étant de mettre en œuvre les bases légales nécessaires pour permettre l’application effective souhaitée par le législateur fédéral. 

L’utilisation d’un décret (plutôt qu’une loi) se justifie dans les cas d’urgence car : 

• le législateur fédéral a décrété un intérêt public prépondérant dans la réalisation de ces parcs solaires alpins, nécessaires pour assurer l’approvisionnement en électricité ;  

• le législateur a défini une urgence temporelle, les subventions étant octroyées uniquement pour les projets qui injectent de l’électricité dans le réseau d’ici au 31 décembre 2025. Par voie législative ordinaire, le processus serait trop lent. 

Lors de la session de février 2023, le Grand Conseil a accepté le décret avec 68% de voix en faveur du décret et 32% contre.  

Comme le prévoit la Constitution cantonale en son article 32, les décrets sont soumis au vote populaire si 3’000 citoyens le demandent.  

Les Verts et plusieurs organisations dont Pro Natura Valais ont lancé un référendum, publié au bulletin officiel le 17.02.2023. Quelques 5’501 signatures valides ont été remises quelques mois après, soumettant de fait le décret au vote populaire, agendé au 10 septembre 2023. 

Le traitement d’une demande de construction hors de la zone à bâtir est de compétence de la Commission cantonale de construction (art. 2 al. 2 de la loi cantonale sur les constructions). 

Ainsi, la Commission cantonale de construction est la première entité à se déterminer en procédure ordinaire sur un projet d’installation photovoltaïque, avant un éventuel recours au Conseil d’Etat. 

Le décret dont il est ici question transcrit la célérité voulue par le Parlement fédéral, donnant ce pouvoir de décision directement au Conseil d’Etat, entité supérieure, qui peut statuer sur la construction de l’installation. Le décret ouvre aussi une voie de recours directe et donc plus rapide au Tribunal cantonal.  

Le décret règle ainsi uniquement des questions procédurales.  

L’Union Européenne a adopté en 2019 le Clean Energy Package, qui contient une règle qui touche la Suisse, la règle des 70%. Les Etats membres de l’UE devront mettre à disposition au moins 70% de la capacité de transport électrique pour les échanges avec leurs voisins membres de l’UE. Ainsi, d’ici 2025, tous les pays de l’UE doivent avoir atteint ces 70%. 

Avec cette règle, le commerce au sein des pays membres va augmenter, ainsi que les congestions de réseaux. Si nos pays voisins peinent à respecter ces 70%, ils risquent de limiter unilatéralement les capacités frontalières pour respecter la règle (à savoir que la Suisse est liée au réseau électrique européen par plus de 40 lignes électriques transfrontalières). Ainsi, les pays de l’UE devront soulager temporairement leurs congestions de réseau interne au détriment des capacités d’exporter vers la Suisse. 

Concrètement, selon Swissgrid, cela signifierait “que l’Allemagne et la France – et donc les principaux exportateurs d’électricité vers la Suisse – devront, pour atteindre les 70%, réduire temporairement jusqu’à zéro la capacité d’exportation vers la Suisse qui lui a été pré-réservée jusqu’à présent.” 

En bref, avec l’augmentation de l’électrification et cette nouvelle directive européenne, et à défaut d’avoir un accord-cadre qui permettrait d’intégrer le marché électrique européen, nous aurons probablement des problèmes d’approvisionnement en 2025. 

Les objectifs fixés dans la vision 2060 du Conseil d’Etat prévoient une production d’électricité solaire photovoltaïque de 900 GWh par an en 2035. En 2021, avons produit 155 GWh dans notre canton.  

Ainsi, malgré les incitations fédérales, cantonales et communales versées depuis plusieurs années, la courbe de production du photovoltaïque en Valais suit toujours une droite rectiligne, alors qu’elle devrait suivre une courbe exponentielle pour atteindre les 900 GWh en 2035. 

Le potentiel théorique pour l’énergie solaire en Valais est grand. Mais cela reste théorique. Les chiffres avancés par les opposants sont généralement tirés de ressources comme Sonnendach.ch de l’Office fédéral de l’énergie, qui permettent de calculer le potentiel de tous les toits en Suisse pour l’énergie solaire. Ce sont des chiffres qui sont souvent surévalués, car ils prennent aussi en compte des vieux cabanons, des Eglises, ou des toits pas uniformes, soit des endroits où personne n’envisage apposer des panneaux solaires. 

Tant bien même que le potentiel est tout de même très grand en Valais, il est aujourd’hui toutefois difficile à appliquer en pratique, car : 

• il y a des gros manquements dans la chaîne d’approvisionnement de la fourniture nécessaire à installer les panneaux, car la demande explose;  

• il manque de la main-d'œuvre pour répondre au besoin actuel, et les nouvelles formations prévues n’auront d’effet uniquement dans 3-4 ans;  

Dans ces conditions, il est peu probable que l’évolution annuelle valaisanne de production d’énergie photovoltaïque passe d’une droite à une courbe exponentielle.  

Oui. Le décret règlemente uniquement la procédure d’utilisation des grandes installations solaires. En votant non, on est simplement opposé à une procédure accélérée. 

Des parcs solaires alpins pourront donc tout de même voir le jour, simplement que la procédure sera plus lente, car elle devra passer par la Commission cantonale de construction.  

Ainsi, les opposants créent un non-débat, car le débat de fond sur les parcs solaires alpins incombe au législateur fédéral. Même si la population se prononcait contre ce décret, le Conseil d'Etat valaisan ne peut pas invalider une loi fédérale.

Il s’agit d’une simple pesée des intérêts rationnelle. D’une part, nous constatons les problèmes actuels susmentionnés pour l’installation de panneaux solaires sur le bâti existant. D’autre part, la biodiversité et le paysage valaisan nous sont chers. Voici les principaux arguments qui ont penché pour un soutien du décret:

• Le solaire sur le bâti existant ne suffira pas​

  • Les chiffres le montrent, la seule production d'électricité solaire par les privés ne suffit pas pour atteindre les objectifs de la vision 2060​

  • Malgré les subventions, les contraintes actuelles ne permettront pas d'atteindre la production théoriquement possible​

  • On peut développer le solaire sur le bâti, tout en construisant aussi des parcs solaires alpins​

• Biodiversité : une vision au cas par cas​

  • La biodiversité est un problème. Mais elle est très différente d'une vallée à l'autre​

  • L'analyse des parcs solaires alpins doit se faire au cas par cas, avec une réelle pesée des intérêts​

  • Certains parcs ne font pas de sens, alors que d'autres pourraient devenir des projets pilotes en la matière​

• La votation ne concerne pas les parcs solaires​

  • Le décret règle uniquement la célérité de la procédure cantonale​

  • En cas de non le 10 septembre, des parcs solaires alpins pourront voir le jour malgré tout​

  • La compétence est fédérale, le canton ne fait qu'appliquer la volonté du législateur fédéral​

• Pour la sécurité de notre approvisionnement électrique​

  • Avec la règle des 70% de l'UE, la probabilité de pénurie d'électricité en Suisse sera importante dès 2025​

  • Une pesée d'intérêt doit être faite, et un juste milieu trouvé. Nous ne voulons pas être dans le noir en 2025, et pas avoir des parcs solaires alpins partout. Trouvons le juste milieu: 1-2 projets pilotes, choisis avec pertinence!

Il convient ainsi de trouver un entre-deux: créer des parcs solaires alpins là où ils font le plus de sens et où ils ont le moindre impact sur la biodiversité. Cela ne doit néanmoins pas donner un blanc-seing à des parcs solaires alpins géants et partout ! 

Il est important très important d’adopter une vision du cas par cas pour évaluer le bien-fond d’un parc solaire alpins, la biodiversité, le transport d’électricité et l’impact du paysage n’étant pas le même partout. 

Ainsi, après peseé des différents intérêts, nous voterons un OUI pragmatique le 10 septembre 2023.